Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et mentions légales

NETY® by PROBIONET – M. MOLINO Christophe
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : Février 2026

🔒 Votre vie privée est importante pour nous.

Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination M. MOLINO Christophe
Nom commercial PROBIONET / NETY®
SIRET 432 051 696 00032
Adresse Résidence les Cigales, Septèmes-les-Vallons, France
Email nety.probionet@gmail.com
Représentant légal M. MOLINO Christophe

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Catégories de données collectées
Dans le cadre de nos activités commerciales (vente de produits NETY®, gestion de la relation client, partenariats revendeurs), nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Catégorie Données collectées
Identité Nom, prénom, civilité, date de naissance (si fournie)
Coordonnées Adresse postale (livraison et facturation), adresse email, numéro de téléphone
Informations professionnelles Pour les revendeurs : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, fonction
Données de commande Produits commandés, quantités, montants, historique d’achats
Données de paiement Mode de paiement, RIB (pour virements), historique de paiements
Note : Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par nos soins
Données de navigation Adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur (via cookies si consentement)
Communications Emails échangés, messages, réclamations, demandes de renseignements
2.2 Données sensibles
⚠️ Nous ne collectons AUCUNE donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données marquées d’un astérisque (*) lors de la collecte sont obligatoires pour :

La conclusion et l’exécution du contrat de vente
La livraison des produits
La facturation
Le respect des obligations légales
Le défaut de fourniture de ces données empêcherait la conclusion du contrat. Les autres données sont facultatives et permettent d’améliorer nos services.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD :

Finalité du traitement Base légale (RGPD)
Gestion des commandes et livraisons
Traitement des commandes, préparation, expédition, suivi de livraison Art. 6.1.b) RGPD : Exécution du contrat
Facturation et comptabilité
Émission de factures, gestion comptable, recouvrement Art. 6.1.b) RGPD : Exécution du contrat
Art. 6.1.c) RGPD : Obligation légale (conservation comptable)
Gestion de la relation client
Réponses aux demandes, SAV, réclamations, garanties Art. 6.1.b) RGPD : Exécution du contrat
Art. 6.1.f) RGPD : Intérêt légitime (satisfaction client)
Gestion des partenariats revendeurs
Suivi des partenaires, conditions commerciales, commissions Art. 6.1.b) RGPD : Exécution du contrat
Prospection commerciale
Envoi d’offres, newsletters, informations produits Art. 6.1.a) RGPD : Consentement (opt-in)
Art. 6.1.f) RGPD : Intérêt légitime (clients existants, opt-out disponible)
Statistiques et analyses
Amélioration de nos services, études de marché Art. 6.1.f) RGPD : Intérêt légitime
Gestion des impayés et contentieux
Recouvrement, gestion des litiges Art. 6.1.f) RGPD : Intérêt légitime (protection des droits)
Prévention de la fraude
Détection et prévention des fraudes, abus Art. 6.1.f) RGPD : Intérêt légitime (sécurité des transactions)
Respect des obligations légales
Conservation comptable, fiscale, lutte anti-blanchiment Art. 6.1.c) RGPD : Obligation légale
📋 Transparence RGPD :

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, nous avons vérifié que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces traitements (voir Article 8).

DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1 Destinataires internes
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de PROBIONET, dans la stricte limite de leurs attributions (gestion des commandes, comptabilité, relation client).

4.2 Destinataires externes
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le cadre strict de l’exécution de nos prestations :

Catégorie de destinataire Finalité
Transporteurs et logisticiens
(Colissimo, Chronopost, etc.) Livraison des commandes
Données transmises : nom, adresse, téléphone
Prestataires de paiement
(si paiement par CB en ligne) Traitement sécurisé des paiements
Données transmises : coordonnées bancaires (transitent uniquement, non conservées par nous)
Expert-comptable Gestion comptable et fiscale
Données transmises : factures, paiements
Hébergeur du site web Hébergement du site et des données
Hébergeur situé dans l’UE, certifié RGPD
Autorités administratives et judiciaires Sur réquisition légale (contrôle fiscal, enquête judiciaire, etc.)
⚠️ Engagement de confidentialité :
Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de se conformer au RGPD. Ils n’agissent que sur nos instructions et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins.

4.3 Transferts hors UE
Vos données sont stockées et traitées exclusivement dans l’Union Européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué.

Si à l’avenir un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield, etc.) et vous en seriez préalablement informé.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant des durées conformes aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales :

Catégorie de données Durée de conservation Fondement
Données de clients actifs
(ayant commandé récemment) 3 ans à compter du dernier contact Recommandation CNIL (prospection commerciale)
Données de prospects
(n’ayant jamais commandé) 3 ans à compter de leur collecte Recommandation CNIL
Factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l’exercice Art. L. 123-22 du Code de commerce (obligation légale)
Données de paiement (RIB) 13 mois après la transaction Recommandation CNIL (lutte contre la fraude)
Données de garanties et SAV 2 ans après la fin de la garantie légale Prescription légale (Code de la consommation)
Cookies 13 mois maximum Recommandation CNIL
Données d’archivage intermédiaire
(contentieux, litiges) 5 ans (prescription civile) Art. 2224 du Code civil
À l’issue de ces durées, vos données sont :

Soit supprimées définitivement
Soit anonymisées (pour statistiques anonymes)
Soit archivées de manière sécurisée avec accès restreint (uniquement si obligation légale ou intérêt légitime impérieux)

SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD :

6.1 Mesures techniques
✅ Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS pour les transmissions, chiffrement en base de données si applicable)
✅ Sauvegardes régulières et sécurisées des données
✅ Pare-feu et antivirus sur les systèmes informatiques
✅ Accès sécurisés avec mots de passe robustes et authentification renforcée
✅ Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
✅ Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié (datacenter sécurisé dans l’UE)
6.2 Mesures organisationnelles
✅ Accès limité aux seules personnes habilitées (principe du « besoin d’en connaître »)
✅ Sensibilisation à la protection des données personnelles
✅ Clauses de confidentialité avec tous les prestataires
✅ Procédures de gestion des incidents (détection, notification, correction)
✅ Politique de mots de passe stricte
6.3 Notification des violations de données
Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vos droits
Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation

COOKIES ET TRACEURS
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés
Notre site est susceptible d’utiliser les cookies suivants :

Type de cookie Finalité Durée Consentement requis
Cookies strictement nécessaires Fonctionnement du site (panier, session, sécurité) Session ❌ Non (exemptés)
Cookies de mesure d’audience
(Google Analytics ou similaire) Statistiques de visite, amélioration du site 13 mois ✅ Oui
Cookies publicitaires
(si applicable) Publicité ciblée, remarketing 13 mois ✅ Oui
Cookies de réseaux sociaux
(YouTube, Facebook, Instagram) Partage de contenus, vidéos intégrées Variable ✅ Oui
7.3 Gestion des cookies
Consentement : Conformément à la réglementation (Directive ePrivacy), votre consentement est recueilli via un bandeau cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment :

Modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies du site
Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies (instructions sur cnil.fr)
⚠️ Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation (perte du panier, impossibilité de rester connecté, etc.).

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir :

La confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées
L’accès à ces données et à des informations sur leur traitement (finalités, catégories, destinataires, durées, etc.)
Une copie de vos données personnelles
8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
Vous retirez votre consentement (si le traitement était fondé sur le consentement)
Vous vous opposez au traitement (et il n’existe pas de motif légitime impérieux)
Les données ont été collectées illégalement
Une obligation légale l’impose
⚠️ Limites : Ce droit ne s’applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale (factures, comptabilité) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation (gel) du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données (le temps de vérifier)
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
Vous vous êtes opposé au traitement (dans l’attente de la vérification)
8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, si :

Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
Le traitement est automatisé
8.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment :

Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à la prospection) → droit absolu
Au traitement fondé sur notre intérêt légitime → sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière
Lien de désinscription : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

8.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

ℹ️ Information : Nous n’effectuons actuellement aucune prise de décision entièrement automatisée à votre égard.

8.8 Droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD)
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.9 Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

📧 Par email : nety.probionet@gmail.com
✉️ Par courrier postal :
M. MOLINO Christophe – PROBIONET
Résidence les Cigales
Septèmes-les-Vallons, France

Pièces à joindre :

Copie d’un titre d’identité signé (pour vérifier votre identité)
Précision du droit que vous souhaitez exercer
Si possible : numéro de commande ou email utilisé lors de vos achats
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois maximum à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (vous en serez informé).

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment répétitives), nous pourrons soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

🇫🇷 COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pouvez également adresser votre réclamation à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

ℹ️ Recommandation : Avant de saisir la CNIL, nous vous invitons à nous contacter directement afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable.

MINEURS
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, merci de nous contacter immédiatement à nety.probionet@gmail.com afin que nous puissions supprimer ces données.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

Les évolutions de nos pratiques
Les changements législatifs ou réglementaires
Les recommandations des autorités de contrôle
Notification des modifications :

Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut du document
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si nous disposons de votre adresse) ou via un bandeau sur le site
Votre utilisation continue de nos services après publication de la version modifiée vaudra acceptation des modifications
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : nety.probionet@gmail.com

✉️ Courrier :
M. MOLINO Christophe – PROBIONET
À l’attention du responsable de la protection des données
Résidence les Cigales
Septèmes-les-Vallons, France

ℹ️ Note sur le DPO : La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas obligatoire pour notre structure. Toutefois, M. MOLINO Christophe, en tant que responsable de traitement, s’engage personnellement au respect du RGPD et assure le pilotage de la conformité.

BASE LÉGALE DÉTAILLÉE PAR TRAITEMENT
Pour une transparence totale, voici le détail de chaque traitement avec sa base légale RGPD :

Traitement Données traitées Base légale Durée
Traitement de votre commande Identité, coordonnées, commande, paiement Art. 6.1.b) – Exécution du contrat Durée du contrat + 3 ans
Envoi de newsletters Email, nom Art. 6.1.a) – Consentement (opt-in) Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité
Prospection clients existants Email, historique achats Art. 6.1.f) – Intérêt légitime (opt-out disponible) 3 ans après dernier achat
Conservation comptable Factures, paiements Art. 6.1.c) – Obligation légale 10 ans (Code de commerce)
Gestion SAV et garanties Identité, commande, réclamation Art. 6.1.b) – Exécution du contrat 2 ans après fin garantie
Statistiques anonymes Données de navigation anonymisées Art. 6.1.f) – Intérêt légitime Indéfinie (anonyme)
Lutte contre la fraude IP, paiement, historique Art. 6.1.f) – Intérêt légitime 13 mois après transaction

GLOSSAIRE RGPD
Pour vous aider à mieux comprendre cette Politique :

Terme Définition
Données personnelles Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, adresse IP, etc.)
Traitement Toute opération sur des données : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, transmission, effacement, etc.
Responsable de traitement Personne qui détermine les finalités et moyens du traitement (ici : M. MOLINO Christophe)
Sous-traitant Personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (hébergeur, transporteur, etc.)
Consentement Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque (case à cocher, clic, etc.)
Intérêt légitime Intérêt du responsable de traitement ou d’un tiers, poursuivi dans le respect des droits de la personne concernée
Profilage Traitement automatisé visant à évaluer certains aspects personnels (préférences, comportement, etc.)
Violation de données Incident de sécurité entraînant la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à des données

M. MOLINO Christophe – PROBIONET / NETY®
Résidence les Cigales, Septèmes-les-Vallons, France
SIRET : 432 051 696 00032 | TVA : FR69432051696
Email : nety.probionet@gmail.com

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